Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas). 2015.
lieu de livraison — pristatymo vieta statusas T sritis Gynyba apibrėžtis Vieta, kurioje vežėjas netenka atsakomybės už atvežtą krovinį. atitikmenys: angl. place of delivery pranc. lieu de livraison šaltinis NATO turto sekimo terminų žodynas AAP 35, 2000 … Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)
Lieu Des Opérations Imposables — Le lieu des opérations imposables est défini, pour les pays de l Union européenne, dans la 6e directive 77/388/CEE[1] au Titre VI. L article 8 précise les modalités de comptabilisation de la TVA en fonction du lieu de livraison d un produit ou d… … Wikipédia en Français
Lieu des operations imposables — Lieu des opérations imposables Le lieu des opérations imposables est défini, pour les pays de l Union européenne, dans la 6e directive 77/388/CEE[1] au Titre VI. L article 8 précise les modalités de comptabilisation de la TVA en fonction du lieu… … Wikipédia en Français
Lieu des opérations imposables — Le lieu des opérations imposables est défini, pour les pays de l Union européenne, dans la 6e directive 77/388/CEE[1] au Titre VI. L article 8 précise les modalités de comptabilisation de la TVA en fonction du lieu de livraison d un produit ou d… … Wikipédia en Français
livraison — [ livrɛzɔ̃ ] n. f. • 1630; livrison 1535; livreisun « salaire » 1140; de livrer 1 ♦ Remise matérielle d un objet à la personne à laquelle cet objet est destiné. ⇒ délivrance. Payable à la livraison. Voiture de livraison. Places de stationnement… … Encyclopédie Universelle
Livraison — La livraison est le fait de transporter des biens et d assurer leur acheminement jusqu à destination (étape finale que le mot suffit généralement à désigner). La plupart des biens livrés transitent par un réseau de transport. Par terre, par air… … Wikipédia en Français
Incoterms — Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale[1] à Paris. Les Incoterms s expriment par une… … Wikipédia en Français
Compétence juridictionnelle en procédure civile française — Pour les articles homonymes, voir Compétence. En procédure civile française, la compétence juridictionnelle est l aptitude d une juridiction étatique française de l ordre judiciaire à connaître d un litige ou d une situation de droit privé en… … Wikipédia en Français
PRODUITS DE BASE — Les produits de base représentent un peu moins de la moitié de la valeur du commerce international. S’ils furent au XIXe et au début du XXe siècle caractéristiques de l’échange colonial, ils sont aujourd’hui surtout marqués par la prédominance… … Encyclopédie Universelle
Competence (droit francais) — Compétence (droit français) Pour les articles homonymes, voir Compétence. Sommaire 1 Les principes de compétence 1.1 La compétence d attribution … Wikipédia en Français
